Exemple de Contrat de conception et de maintenance de site web

Le contrat de conception et maintenance d'un site web est un contrat par lequel un prestataire, spécialiste de la création et du développement de sites, crée un site internet selon les conditions définies par son client et s'engage à lui fournir un service d'entretien par la suite, moyennant rémunération.
Entre les soussignés :



La société _________________, [forme juridique] au capital de _________________ USD, dont le siège social est à ______________ ______, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de ____________sous le numéro ______________, Représentée par M. __________________________ [nom et qualité],
ci-après désignée « le Client »,
d'une part,
et
La société _________________, Société [forme juridique] au capital de _________________ USD, dont le siège social est à ______________ ______, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______________ sous le numéro ____________, représentée par M. ________________________ [nom et qualité],
ci-après dénommée « le » ou « les Concepteurs »,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :


Préambule
Attendu que le Concepteur dispose d'une grande expérience dans la réalisation et la maintenance de sites web pour des tiers;
Attendu que le Client souhaite voir réaliser un site web pour son usage personnel, et que le Concepteur souhaite réaliser ce travail ;
Attendu, que le Client fait appel à une autre compagnie pour héberger ledit site ;
En fait de quoi, les parties sont tombées d'accord sur ce qui suit :
Article Premier – Définitions
1.1 BÊTA VERSION signifie une version du site web enregistrée prête à l'emploi sur ce moyen de communication accompagnée de logiciels et des bases de données, qui a été vérifiée par le Concepteur avant la mise à disposition dudit site. Le Concepteur considérant de bonne foi cette version sans « bug » et conforme aux dispositions figurant en annexe ;
1.2 FOURNITURE CLIENT signifie les éléments fournis par le Client devant être incorporés dans le site web, détaillés en l'annexe « C » ;
1.3 PROGRAMME DE CONCEPTION : il sera détaillé dans l'annexe « B » du présent accord qui énumère les éléments utiles à la conception du site web ainsi que la date limite de sa mise à disposition. « Modalités de paiement » détaillées dans l'annexe « B ».
1.4 OUTILS CONCEPTEUR signifie les outils du logiciel d'application générale qui sont utilisés pour la réalisation du site web et que le concepteur détient, soit en tant que propriétaire, soit par licence ;
1.5 DOCUMENTATION signifie la documentation du progiciel réalisée par le Concepteur spécialement pour le site web et tout autre élément utile à la réalisation du site web. Les éléments source font partie de la documentation ;
1.6 PERFECTIONNEMENT signifie tout perfectionnement apporté au site web, toute nouvelle caractéristique ou tout ajout de nouveaux éléments. Perfectionnement inclura les modifications en termes de contenu du site web pour le faire fonctionner dans un Server System d'un nouveau ISP (Voir 1.9) ;
1.7 ERREUR signifie tout disfonctionnement du site web par rapport aux spécifications du système ;
1.8 VERSION FINALE signifie une version originale protégée de la version finale du site web, enregistrée prête à l'emploi sur ce moyen de communication accompagnée de logiciels et des bases de données et des corrections apportées à la Bêta Version.
1.9 ISP (Internet Service Provider) signifie un prestataire de services Internet qui héberge le site web sur le World Wide Web. L'ISP est susceptible de changer de temps en temps ;
1.10 SPÉCIFICATIONS DU WEB SITE : se référer à l'annexe « A » du présent contrat.
1.11 INFORMATION SOURCE signifie :
a)                       toute documentation, note, assistance à la réalisation, documentation technique et tout autre document apporté au concepteur par le Client, utile à la réalisation du site web,
b)                         tout code source, documentation, notes et tout autre élément produit ou créé par le concepteur pendant la réalisation du site web ;
1.12 SERVEUR signifie le disque dur et le logiciel appartenant ou sous licence ISP ;
1.13 CONTENU DU SITE WEB signifie l'utilisation graphique interface, le texte, images, musiques et tout autre élément du site web réalisé par le concepteur au terme de ce contrat qui est visible dans le browser World Wide Web et dans le logiciel (notamment les scripts CGI et PERL-SCRIPTS) réalisé par le concepteur selon les dispositions du présent contrat.
Le Contenu du Site Web ne contiendra pas les « outils concepteur ».
1.14 SITE WEB signifie le site à réaliser pour le Client sur la partie graphique d'Internet connue sous le nom de World Wide Web décrit dans Spécifications.
Article 2 - Conception et mise à disposition des éléments de conception du site web
2.1 CONCEPTION : Rapport d'avancement. Le Concepteur utilisera les règles de l'art pour développer les éléments de conception conformément aux Spécifications. Le concepteur préparera tout d'abord un graphisme pour le site web. Ce graphisme comprendra des dessins pour l'utilisation interface, un schéma de navigation du site web, une arborescence des hyper liens et des autres composants. La conception du site web sera assurée par le concepteur ou ses employés chez le concepteur lui-même ou ses sous-traitants ayant la confiance du client. Le Concepteur accepte par là même que toute réalisation pour l'un quelconque des sous-traitants nécessite au préalable l'accord du Client.
La semaine suivant la réalisation des travaux, et/ou si le test n'est pas probant ou quelle que soit la demande raisonnable du Client, le Concepteur s'adressera au mandataire du client et lui fera part de l'avancement des travaux et de tout disfonctionnement relatif à la réalisation et au test du site web. Dans cette perspective, le Concepteur voudra bien conseiller précisément le client sur les recommandations et changements à opérer sur les tâches restant à exécuter conformément aux règles de l'art et l'expérience du Concepteur.
De plus, le Concepteur alertera ponctuellement le mandataire du client par téléphone quant à la survenance de disfonctionnements ou de tout élément qui retarderait la réalisation du site web, ceci, devant être confirmé par écrit.
2.2 LIVRAISON . Le Concepteur livrera les éléments de conception d'un site web dans les délais spécifiés dans le programme de conception conformément aux Spécifications.
2.3 NATURE DE L'OBLIGATION . Le Concepteur accepte de répondre à toute demande raisonnable du Client quant à la mise à disposition des éléments de conception, le cas échéant via internet.
2.4 MISE À DISPOSITION DES INFORMATIONS SOURCE . A la demande du Client, et en tout état de cause avant la mise à disposition de la version finale, le concepteur mettra à la disposition du client les informations source.
Article 3 - Test et validation. Effets du refus
3.1 TEST ET PROCÉDURE DE VALIDATION . Tout élément utile à la conception aura fait l'objet d'une vérification par le concepteur. De même toutes les corrections nécessaires induites par cette vérification, devront être opérées avant la mise à disposition du client ;
A la réception des éléments de la conception, le Client bénéficiera de ____ jours destinés à tester les éléments (« période de validation ») et notifiera par écrit de son acceptation ou de son refus pour non-conformité.
Si le Client n'a pas envoyé de notification de refus pendant la période de validation, les éléments de conceptions sont réputés validés par le Client. La mise à disposition et la remise des éléments de réalisation sont réputées complètes dès l'instant ou le Client a reçu toute la documentation nécessaire à l'utilisation et à la modification des éléments utiles à la réception. Si le Client accepte ces éléments, le paiement du solde sera dû (voir annexe « B »).
3.2 CORRECTION . Si le Client le demande, le Concepteur peut corriger les erreurs liées aux éléments de conception.
Le Concepteur s'engage à livrer ____ jours après la période de validation, ou plus tard, si le Client l'accorde, une version corrigée et sans frais supplémentaires. Dès réception de la version corrigée, le Client se verra octroyer un délai supplémentaire pour vérifier cette version. Il pourra soit (a) l'accepter (en payant le solde décrit dans l'annexe “B”); ou à défaut (b) demander au concepteur d'opérer une nouvelle correction pour qu'elle soit conforme aux spécifications et par là même se conformer aux dispositions décrites dans le paragraphe 3.2.
Dans le cas où le Client estime, en son for intérieur, que la version n'est pas exempte d'erreur, il peut demander la résolution du contrat.
Article 4 - Autres obligations du concepteur
4.1 GARANTIE LIÉE AU SITE WEB . Le Concepteur s'engage et garantit que le site web (1) sera de grande qualité, sans défaut quant aux éléments de conception et quant à la main-d'œuvre utilisée et (2) conforme au fonctionnement et aux descriptions contenues dans les spécifications ;
Pendant un an après la date de validation de la version finale remise au Client (« Période de garantie »), le Concepteur s'engage à régler à ses propres frais tout élément d'erreur ;
4.2 SUPPORT DU SITE WEB . Le Concepteur s'engage aussi à apporter au Client tout soutien technique décrit en annexe « D » en vue de l'entretien et de la mise à jour du site web dans le cadre du World Wide Web pendant la période de garantie sans frais pour le Client. Un tel service ne devrait pas dépasser _____ heures par mois calendaire.
Article 5 - Durée du contrat
Ce contrat est passé pour une durée de trois ans. Il prendra effet le __________ et arrivera à son terme le __________.
Ce contrat sera ensuite reconduit par tacite reconduction sauf si l'une des parties y met un terme à la fin de la période de trois ans, ou à la fin de n'importe quelle année supplémentaire, en donnant à l'autre partie un préavis de six mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les signataires acceptent de se rencontrer 8 (huit) mois avant la fin des reconductions annuelles, afin d'établir d'un commun accord les quantités minima de produits à acheter pour chacune des années pour lesquelles ce contrat sera reconduit si c'est le cas.
Article 6 – Prix
En contrepartie du service rendu, le Client versera au concepteur la somme forfaitaire de ____________ USD, ventilée de la manière suivante :
20% à la signature des présentes ;
30% au (n) jour suivant la signature des présentes ;
50% constituant le solde, à la réception de la tâche.
Article 7 - Modalités de paiement
Les sommes dues sont payables par virement SWIFT, chèque de banque ou tout autre mode de paiement assurant le transfert des fonds sur le compte du Concepteur le jour même de l'ordre ou de la remise du moyen de paiement.
Article 8 - Clause pénale
Le Client devra payer au Concepteur 5000 (cinq mille) USD par jour de retard à titre de dommages et intérêts.
Article 9 - Résiliation
En cas d'inobservation par l'une des parties des obligations nées du présent contrat, l'autre partie pourra mettre cette dernière en demeure de respecter ses obligations. Dans l'hypothèse où la lettre de mise en demeure reste infructueuse, le présent contrat sera présumé résilié de plein droit, dans les 3 (trois) jours suivant la réception de cette lettre, sous réserve de la mise en jeu de l'article « clause pénale ».
Le présent contrat sera automatiquement résilié, sans mise en demeure, en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, de faillite de l'une quelconque des parties.
En cas de notification par l'une des parties de sa volonté de ne pas reconduire le présent contrat, conformément à l'article « Durée du contrat », le Client s'engage à restituer au Concepteur l'ensemble des éléments constitutifs du progiciel qui lui a été remis lors de la conclusion du présent contrat. Le Client s'oblige également à détruire toute copie du progiciel en sa possession. Cette restitution devra intervenir dans les [nombre] jours/mois suivant la notification de résiliation. Le Client devra certifier, au moyen d'un document écrit dûment signé par un représentant légal, qu'il a cessé immédiatement toute utilisation du progiciel.
Article 10 - Intégralité du contrat. Non-validité partielle
Les présentes clauses et articles représentent l'intégralité du contrat. Aucun autre document ne pourra faire naître de nouvelles obligations au titre des présentes s'il n'est l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Si l'une quelconque des stipulations du contrat est déclarée nulle au regard d'une règle de droit ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non-écrite. Toutefois, les autres dispositions du présent contrat garderont toute leur force et leur portée.
Article 11 - Nature des obligations
Pour l'accomplissement des diligences et prestations le vendeur s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
Article 12 - Force majeure
On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non-déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.
En cas de force majeure, constatée par l'une des parties, celle-ci doit en informer l'autre partie dans les meilleurs délais par écrit, télex. L'autre partie disposera de dix jours pour la constater.
Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure.
Article 13 - Loi applicable. Texte original
Le contrat est régi par la loi du pays où le Concepteur a son siège social. Le texte ______ [indication de la langue] du présent contrat fait foi comme texte original.
Article 14 - Compétence
Toutes contestations qui découlent du présent contrat ou qui s'y rapporte seront tranchées définitivement suivant le règlement de Conciliation et d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale à Paris sans aucun recours aux tribunaux ordinaires par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement et dont la sentence a un caractère obligatoire. Le tribunal arbitral sera juge de sa propre compétence et de la validité de la convention d'arbitrage.
Fait le ___________ à _______________ en 6 (six) exemplaires.
Le Concepteur                                                 Le Client
____________________________                        ___________________________

 
 

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